1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre 

 d’une part, la société Atelier Hesmée, titulaire du nom de domaine www.atelierhsemee.com, micro-entreprise inscrite sous le numéro SIRET 914 142 898 00016 – dont le siège social est établi en France, au boulevard Cauvière, 13009 Marseille, éditeur du site www.atelierhesmee.com, et ci-après dénommée selon le nom de «Atelier Hesmée», 

 d’autre part, toute personne, non professionnelle, physique, visitant, effectuant un achat sur le site www.atelierhesmee.com, et ci-après dénommée «le Client».

2 - Définition

Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions générales de vente selon la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel). 

 • « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Atelier Hesmée et le Client.

• « Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.

• « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.atelierhesmee.com, édité par Atelier Hesmée.

• « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet, au jour de la consultation du site par le Client. Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Atelier Hesmée n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par Atelier Hesmée.

• « Client » : désigne une personne physique, consommatrice et non-professionnelle, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet. La validation d’une commande par le Client constitue l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

• « Destinataire » désigne le Client ou la personne physique librement désignée par le Client pour réceptionner la commande.

3 - Engagement des parties

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client accepte préalablement et sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site internet.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 Atelier Hesmée se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications. 

 En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

4 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :

• Les relations contractuelles entre Atelier Hesmée et le Client,

• Les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur le Site www.atelierhesmee.com que le Client soit de nationalité française ou étrangère.

 Toute utilisation du Site et toute passation de Commande d’un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des Conditions Générales de Vente de vente.

 Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer Commande et conclure une vente.

5 - Application

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par la société Atelier Hesmée, titulaire du nom de domaine www.atelierhesmee.com.

6 - Acceptation et opposition aux conditions générales de vente

6.1 - Accessibilité

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.atelierhesmee.com en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les Conditions Générales de Ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.

6.2 - Capacité juridique du client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur non professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV.

6.3 - Acceptation des conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (email, tel, …) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les CGV dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande. En acceptant les Conditions Générales de Vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les CGV sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les CGV sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

7 - Caractéristiques des produits et prix

7.1 - Consultation des caractéristiques des produits et services

Atelier Hesmée présente sur son Site, et sur les pages Produits, les Produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Pour toute question ou difficulté que le Client pourrait rencontrer, il peut demander de l’aide via la page “Contact” du Site ou par mail à l’adresse contact@atelierhesmee.com. 

 Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts. Atelier Hesmée ne peut cependant garantir une similitude absolue entre les coloris qui apparaissent sur l’écran, à partir duquel le Client a passé sa commande, et le produit livré.

 La méthode par laquelle Atelier Hesmée ajoute les pigments au béton, la réaction de ces derniers une fois mélangés et après leurs phase de cure et de séchage, ainsi que la protection appliquée, peut faire apparaitre des différences ou variations de tons de couleur. Atelier Hesmée ne peut garantir une similitude exacte de tons de couleur entre l’image du produit commandé sur le Site et le Produit réellement livré.

7.2 - Disponibilité des produits et validité de l'offre

Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «RUPTURE DE STOCK». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

 Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, Atelier Hesmée s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas, le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées par le Client.

7.3 - Prix

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro Hors Taxes (HT). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport et d’emballage, facturée en supplément et indiquée avant la validation finale de la Commande.

 Atelier Hesmée est immatriculée sous le régime de la micro-entreprise. De ce fait,  Atelier Hesmée n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les prix affichés sur le site s’entendent donc sans TVA (Hors Taxes).

Concernant les ventes réalisées hors France métropolitaine, le dédouanement, le paiement de droits ou tout autre taxes diverses sont à la charge exclusive du Client.

8 - Paiement

Tous les prix indiqués sont en Euro Hors Taxes (HT).

 Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison et d’emballage.

 Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivant : VISA, MASTERCARD, CB et AMERICAN EXPRESS. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande.

9 - Confirmation de commande

Vous recevrez un email de confirmation dès que nous recevrons votre Commande. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez contact@atelierhesmee.com.

10 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés.

 Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 En cas de rétractation, le Client est tenu d’en informer Atelier Hesmée par mail à l’adresse contact@atelierhesmee.com afin de convenir des modalités de retour. 

11 - Livraison

Les frais de livraison indiqués sur le Site ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de la poste et de nos transporteurs.

Le délai de livraison sera indiqué au moment de la passation de la commande et du choix du transporteur pour le Client. À ce délai, peut s’ajouter le délai de fabrication mentionné sur chaque fiche produit de la boutique du Site.

 Atelier Hesmée s’engage à fournir tous les efforts pour respecter ces délais. Cependant des problèmes de production peuvent survenir et allonger les délais initialement prévus de livraison. Dans ce cas, le client pourra demander soit un remboursement de ses produits prépayés ou attendre la livraison. Atelier Hesmée ne proposera pas de réduction supplémentaire. 

Sauf mention contraire indiquée sur le site, Atelier Hesmée fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 7 jours après confirmation de la commande. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche produit, le Client est averti par email ou par téléphone et Atelier Hesmée procédera au remboursement de ces articles en créditant la carte ayant servi au paiement de la commande.

 Dans le cas d’une livraison en point relais, le client dispose de 14 jours calendaires pour récupérer son colis. Ce délai peut varier selon les contraintes de l’activité et des services du point relais. Passé ce délai, le colis sera réexpédié à Atelier Hesmée.

 Dans ce cas, si le Client souhaite maintenir sa commande, il devra de nouveau payer les frais d’expédition du colis.

 En cas de fermeture temporaire de l’atelier, un message sur le Site préviendra le Client de la date de réouverture et les livraisons reprendront à partir de cette date.

12 - Conditions de retour des produits

Le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de sa commande pour signaler à Atelier Hesmée son intention de nous retourner le produit et la raison de ce retour.

Ce retour constitue une annulation de commande et non pas un échange.

 Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du numéro de commande à laquelle les produits se rapportent.

Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…).

Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

Atelier Hesmée préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de dommage ou de perte du ou des colis.

 Lors du transport, il se peut que le colis soit endommagé. Dans le cas d’une détérioration du produit liée au transport, le Client dispose d’un délai de 24 heures à compter de la réception du colis pour en informer Atelier Hesmée, via la page Contact du Site ou par mail à l’adresse contact@atelierhesmee.com, qui procédera à l’échange du produit. 

 Tous les frais liés au retour d’un ou de plusieurs produits sont à la charge du client.

13 - Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Atelier Hesmée est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés.

 Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de Atelier Hesmée, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

14 - Annulation

Lors du délai mentionné dans l’Article 13 – Remboursement, si vous souhaitez annuler votre commande vous devez contacter contact@atelierhesmee.com. Si votre commande a été expédiée, nous vous demanderons de nous retourner les produits en suivant les instructions indiquées par email.

 De plus, en cas de retour, le Client doit retourner le(s) produit(s) selon les mêmes conditions que l’article 12 et sera remboursé selon les conditions de l’article 13.

15 - Modification de votre commande

Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, vous devez nous contacter par mail à contact@atelierhesmee.com.

16 - Garanties

Assumant les risques liés au transport, Atelier Hesmée s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé.

 La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire ont signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport.

 Les garanties liées au transport ne sont valables uniquement jusqu’au moment où le destinataire (ou une personne qu’il a librement désignée) prend physiquement possession du colis. Lors d’une livraison en point relais, les garanties de livraison sont valables uniquement jusqu’au dépôt et mise à disposition du colis par le transporteur dans le point relais.

 En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Atelier Hesmée conseille au Client ou à son destinataire d’en informer Atelier Hesmée par mail contact@atelierhesmee.com dans un délai maximum de 48h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

Les risques liés aux livraisons et les garanties s’appliquent uniquement aux Produits achetés sur le Site www.atelierhesmee.com. Les garanties ne prennent pas en compte les Produits achetés via d’autres canaux de distribution (par exemple : un revendeur). 

La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par mail au Service Client à l’adresse contact@atelierhesmee.com. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…). Le Client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement. 

 Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts. Chaque pièce étant réalisée à la main, il est normal qu’il existe des variations entres les pièces.

 Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

17 - Garanties légales de conformité

Atelier Hesmée est tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. 

 En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement de son produit ou, à défaut, la réduction du prix payé ou la résolution de son contrat de vente, dans les conditions énoncées au présent article. Le Client a par ailleurs le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix applicable lors de sa commande jusqu’à ce que Atelier Hesmée ait satisfait aux obligations qui lui incombent dans le cadre du contrat conclu avec le Client, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

 Le Client sollicite auprès d’Atelier Hesmée la mise en conformité de son produit en choisissant entre la réparation et le remplacement de celui-ci. A cette fin, il met le produit à la disposition d’Atelier Hesmée et peut aussi adresser des photographies de son produit pour faciliter le traitement de sa réclamation ou tout autre élément qu’il jugerait utile de communiquer. La mise en conformité de son produit a lieu sans frais pour le Client et dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente (30) jours suivant la demande du Client et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du produit et de l’usage recherché par le Client dont il a fait part lors de sa commande. 

 Atelier Hesmée peut cependant ne pas procéder selon le choix du Client si la mise en conformité sollicitée (réparation ou remplacement demandée par le Client) est matériellement impossible ou si elle entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment de la valeur qu’aurait le produit en l’absence de défaut de conformité, de l’importance du défaut de conformité en cause et de la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le Client. Atelier Hesmée peut également refuser la mise en conformité du produit si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard des critères susvisés. Tout refus d’Atelier Hesmée de procéder selon le choix du Client ou de mettre le bien en conformité est motivé par écrit ou sur tout support durable. Lorsque les conditions prévues au présent paragraphe ne sont pas respectées, le Client peut, après mise en demeure d’Atelier Hesmée, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée.

 Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficiera d’une extension de garantie de 6 mois courant à compter de la mise à disposition du bien réparé. Par ailleurs, si le Client a fait le choix de la réparation de son produit, mais que Atelier Hesmée a proposé en échange le remplacement du produit pour les raisons mentionnées ci-dessus, le Client bénéficiera, pour le produit remplacé, d’un nouveau délai de garantie légale de conformité de 2 ans courant à compter de la mise à disposition de ce nouveau bien.

 Atelier Hesmée est tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. 

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement de son produit ou, à défaut, la réduction du prix payé ou la résolution de son contrat de vente, dans les conditions énoncées au présent article. Le Client a par ailleurs le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix applicable lors de sa commande jusqu’à ce que Atelier Hesmée ait satisfait aux obligations qui lui incombent dans le cadre du contrat conclu avec le Client, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

 Le Client sollicite auprès d’Atelier Hesmée la mise en conformité de son produit en choisissant entre la réparation et le remplacement de celui-ci. A cette fin, il met le produit à la disposition d’Atelier Hesmée et peut aussi adresser des photographies de son produit pour faciliter le traitement de sa réclamation ou tout autre élément qu’il jugerait utile de communiquer. La mise en conformité de son produit a lieu sans frais pour le Client et dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente (30) jours suivant la demande du Client et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du produit et de l’usage recherché par le Client dont il a fait part lors de sa commande. 

 Atelier Hesmée peut cependant ne pas procéder selon le choix du Client si la mise en conformité sollicitée (réparation ou remplacement demandée par le Client) est matériellement impossible ou si elle entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment de la valeur qu’aurait le produit en l’absence de défaut de conformité, de l’importance du défaut de conformité en cause et de la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le Client. Atelier Hesmée peut également refuser la mise en conformité du produit si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard des critères susvisés. Tout refus d’Atelier Hesmée de procéder selon le choix du Client ou de mettre le bien en conformité est motivé par écrit ou sur tout support durable. Lorsque les conditions prévues au présent paragraphe ne sont pas respectées, le Client peut, après mise en demeure d’Atelier Hesmée, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée.

 Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficiera d’une extension de garantie de 6 mois courant à compter de la mise à disposition du bien réparé. Par ailleurs, si le Client a fait le choix de la réparation de son produit, mais que Atelier Hesmée a proposé en échange le remplacement du produit pour les raisons mentionnées ci-dessus, le Client bénéficiera, pour le produit remplacé, d’un nouveau délai de garantie légale de conformité de 2 ans courant à compter de la mise à disposition de ce nouveau bien.

18 - Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 A l’occasion de l’utilisation du site www.atelierhesmee.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Dans le cadre de la création d’un « compte client » et de la passation d’une commande sur le Site, www.atelierhesmee.com, en tant que responsable de traitement, est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») du Client conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général (UE) 2016/679 sur la Protection des Données (RGPD).

 Type de Données Personnelles collectées : www.atelierhesmee.com est amenée à collecter auprès du Client :

 • Pour une commande en mode invité, obligatoirement les nom, prénom, adresse email du Client, adresse postale, et peut demander un numéro de téléphone pour que le Client reçoive des informations sur sa commande.

• Pour une commande via son « compte client », le Client doit préciser ses nom, prénom, civilité, adresse email, mot de passe et pour la gestion des commandes : ses nom, prénom, civilité, adresse postale de facturation et/ou de livraison, numéro de téléphone portable, choix de livraison, informations de paiement et modalités de règlement, détail de l’achat, numéro de la transaction, historique retour des produits.

 Le caractère obligatoire de la fourniture des Données Personnelles est signalé au Client lors de la collecte par un astérisque sur le formulaire. Le Client reconnaît qu’en ne fournissant pas une Donnée Personnelle mentionnée comme obligatoire, il ne pourra créer de « compte client » ou passer une commande sur le Site. 

Finalités des traitements de Données Personnelles : les Données Personnelles collectées sont nécessaires à la création d’un « compte client » ou à l’envoi d’une commande, à la réalisation d’opérations relatives à la gestion de la relation clientèle et des comptes clients (contrats de vente, traitement des commandes, livraisons et facturation), à la gestion des réclamations, à la réalisation d’enquêtes de satisfaction Client, à l’élaboration et la réalisation de toute étude, analyse ou statistiques commerciales notamment en fonction des achats que le Client effectue sur le Site, pour répondre au mieux à ses besoins, à la réalisation d’opérations relatives à la prospection commerciale et à la gestion des abonnements du Client aux Newsletters.

 Transmission : dans le cadre de ces finalités, www.atelierhesmee.com peut être amenée à transmettre les Données Personnelles du Client à des sous-traitants prestataires dans le cadre des missions qui leur sont confiées et notamment à des partenaires et prestataires chargés d’effectuer la livraison des marchandises au domicile du Client ou dans les relais désignés, lorsque ces modes de livraison sont choisis par le Client. Les Données Personnelles du Client peuvent également être transmises à toutes autorités administratives ou judiciaires qui en feraient la demande.

 En tout état de cause Atelier Hesmée ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.atelierhesmee.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.atelierhesmee.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site est en conformité avec les réglementations RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 Les contrats peuvent être archivés. Dans ce cas ils seront archivés sur un dispositif de stockage privé sécurisé et peuvent être librement consultés ou supprimés (via une demande auprès du service client via la page contact du Site) par le Client concerné. 

19 - Médiation

En cas de litige entre Atelier Hesmée et son client, ceux-ci s’efforceront de trouver avant tout une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur, dans un délai d’un an à compter de la réclamation adressée à www.atelierhesmee.com.

Cette saisine du médiateur peut être effectuée pour toute réclamation qui aurait déjà été effectuée auprès du Service Clients du Site www.atelierhesmee.com depuis moins d’un an et pour laquelle aucune solution amiable n’aurait pu être trouvée. Le Client sera invité à produire copie de sa facture d’achat ou de son bon de commande pour faciliter son identification et le traitement efficace et rapide de sa réclamation, ainsi que tout autre justificatif qu’il jugera approprié de communiquer (ex : photographie de son produit). Il est notamment rappelé que le Client est celui dont le nom figure sur ce bon de commande ou sur cette facture.

Au niveau européen, le Client est invité à se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges : qui propose également la possibilité de recourir gratuitement aux services de médiation AME CONSO.

20 - Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès de Atelier Hesmée par mail à contact@atelierhesmee.com ou par téléphone au 0625139245 afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.